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7 410 résultats pour « Charki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852140

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES.

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 371

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Radiations

Mimouni, Hanan, Charki

SIREN 990321473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Modifications diverses

BRETON-CHARKI

SIREN 878142975Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

Voir →

Radiations

CHARKI, Samira

SIREN 994815876Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Charki, Yasmine

SIREN 990877904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/04/2026

Voir →

Créations

Charki, Abderrahmane

SIREN 103105037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

09/04/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848663

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849265

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

55-03-05-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642033

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

CETAT54-04-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - PREUVE - Charge de la preuve - Requérant apportant un commencement de preuve - Charge de la preuve incombant à l'administration.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606729

Admin. suprême

28 mai 1965

28 mai 1965

. - CHARGES SALARIALES. - Charges déductibles - Charges salariales - Indivision successorale exploitant un fonds de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618092

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

L'IMPOT SUR LES SOCIETES, PROCEDANT NOTAMMENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES RESULTATS DES EXERCICES CLOS EN 1967, 1968, 1969 ET 1970, DES SOMMES QUE LA SOCIETE AVAIT PORTEES, PAR LE DEBIT D'UN COMPTE DE CHARGES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836857

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

sommaires quant aux effets du projet sur l'environnement ; que notamment s'agissant d'une opération qui prévoit la création de 86 lots d'habitations et dont l'étude mentionne qu'elle se situe à la charnière

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471447

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION, dont le siège est 6 rue Jean Charlier PK 4, BP 2956 à Nouméa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610537

Admin. suprême

14 novembre 1970

14 novembre 1970

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Charge correspondant à un acte de gestion anormal - Engagement de caution.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793606

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827235

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836312

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998547

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998569

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001214

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009479

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017304

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019284

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019577

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035334

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier