de Strasbourg a condamné l'hôpital de Wasselonne à lui verser une somme de 3 259,45 F hors taxe, qu'il estime insuffisante, au titre de travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du lot n° 14 (chauffage

Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 m2." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

Article 2 : La demande présentée pour la société Dupont Sanitaire Chauffage devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Amiens a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre le titre de perception émis à son encontre le 1er juillet 1981 par le directeur régional des douanes de Picardie pour le recouvrement des frais de chauffage

Les dépenses payées entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage,

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Obstacle - Ilôt directionnel - Signalisation suffisante.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la chaussée de la route nationale n° 198 au lieu-dit "Vadina", dans la commune de Ghisonaccia (Corse) présentait

de la commune de Vernusse Allier a été provoqué par la présence sur la route d'une excavation longue de vingt mètres, large de six mètres et profonde de sept mètres, due à un effondrement de la chaussée

DE LA PLAGE, EN DIRECTION DE HYERES; QUE CES TRAVAUX, ECLAIRES PAR UN LAMPADAIRE, ETAIENT SIGNALES PAR UN PANNEAU, PAR DES BALISES ET PAR UNE BARRIERE INSTALLEE SUR UNE LARGEUR DE 3 METRES SUR LA CHAUSSEE

VICTIME LE SIEUR X..., LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE

A ETE ENDOMMAGEE, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UN PAVE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

DU 2 OCTOBRE 1970 AU GRADE D'INGENIEUR DES PONTS-ET-CHAUSSEES ANNEES 1970, 1971 ET 1973 ; VU LE Z... DU 20 FEVRIER 1959 ET LE Z...

SE PREVALAIT NOTAMMENT DU DEFAUT DE SIGNALISATION PAR LA VILLE D'UNE COUCHE EPAISSE DE GRAVILLONS SUR LA CHAUSSEE ; QU'AINSI SA DEMANDE ETAIT SUFFISAMMENT MOTIVEE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE

NATIONALE N° 67 BIS AU VOLANT D'UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A SON PERE, LE SIEUR LUCIEN X..., SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, SON VEHICULE AYANT DERAPE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, ET SUR UNE LONGUEUR D'UNE VINGTAINE DE METRES, LA ROUTE ETAIT BOMBEE, DEFORMEE

ETE VICTIME LE 27 JANVIER 1971 LE SIEUR Z..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N. 186, DANS LA TRAVERSEE DE FRESNES VAL-DE-MARNE , AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, LA CHAUSSEE

FORT-DE-FRANCE EN DIRECTION DE LAMENTIN, LORSQUE, AU LIEU-DIT "POINTE DES SABLES", SON VEHICULE A HEURTE UN BLOC DE PIERRE PROVENANT DU TALUS QUI BORDAIT LA ROUTE ET TOMBE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE

Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode