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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:495530.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 122-12 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à, d'une part, annuler la décision par laquelle l'agence France Travail de Chelles
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685048
23 décembre 2016
23 décembre 2016
liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028782000
26 mars 2014
26 mars 2014
1994 ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; Vu le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744450
24 avril 2012
24 avril 2012
article 61-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893495
16 mai 2012
16 mai 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704082
28 juin 2019
28 juin 2019
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254038
26 juillet 2018
26 juillet 2018
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254069
26 juillet 2018
26 juillet 2018
: - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998418
30 décembre 2014
30 décembre 2014
retraite ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-336 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029998426
30 décembre 2014
30 décembre 2014
. ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587400
7 décembre 2015
7 décembre 2015
pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098129
22 février 2013
22 février 2013
enregistrée le 5 février 2013, présentée pour Mme A...et la SCEA du Charles ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329293
8 juillet 2011
8 juillet 2011
le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603915
11 décembre 2015
11 décembre 2015
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603923
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528103
11 mai 2016
11 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Monts de la Madeleine Energie une autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Chérier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007677841
3 novembre 1982
3 novembre 1982
A CHELLES SEINE-ET-MARNE , ET MM. X..., Z...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329273
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041101
23 décembre 2011
23 décembre 2011
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
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