X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

UN BALISAGE SPECIAL PROPRE A AVERTIR LES USAGERS DU DANGER QUE CONSTITUAIENT LES LIGNES ELECTRIQUES ; CONSIDERANT QUE LE CHENAL "DU CONSEILLER" DANS SA BRANCHE EMPRUNTEE PAR LE SIEUR Y...

pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses missions, aucun texte législatif ou réglementaire ni aucun principe n'impose de chercher

Par suite, la société Channel n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés et des décrets qu'elle attaque et sa requête doit, dès lors, être rejetée.

la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires, occulté des mentions portant atteinte au secret des affaires, les courriers échangés entre la Ville de Paris et la société Clear Channel

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230

d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones d'Aix-en-Provence, Montélimar, Le Biot, Roussillon et La Chapelle

: 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Flogny-la- Chapelle

Charef X..., demeurant ... ; M.

L'ISERE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE ET DE L'ISERE ; VU - 2° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETATIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LA CHAMBRE DE LA CHAPELLE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 16 avril 2019, le maire de La Chapelle-sur-Erdre a délivré à M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre du syndicat intercommunal du C.E.S. d'Esbly-Crécy-la-Chapelle en vue d'assurer l'exécution du jugement du 11 mai 1989 par

1992 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a réduit le nombre de ses vacations respectivement de cinq, quatre et quatre pour le remembrement des communes de Bourgneuf-en-Retz, Vritz et La Chapelle-Glain

C A, en leur qualité de co-gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) La Chapelle, ont demandé que le juge des référés de ce tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la société

Gilbert X..., demeurant à La Chapelle Saint-Aubin (72650), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil

CHAREF Y... demeurant ... ; M.

6949 du 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Nantes annulant la délibération du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de la Chapelle-sur-Erdre