Z..., Agence immobilière savoyarde (A.I.S.), Les Chalets du Nerey, à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée

décision du maire de Chalon-sur-Saône révélée par le communiqué de presse du 16 mars 2015 et la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône du 29 septembre 2015.

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension de la délibération n 2002-72 du 25 avril 2002 du conseil municipal de Châlons-en-Champagne

PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 26 novembre 1985 est annulé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février et le 19 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHALOU-MOULINEUX représentée

Article 2 : La requête présentée par la commune de Chalon-sur-Saône devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre communal d'action sociale de Châlons-sur-Marne à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 13 janvier 1995 par laquelle

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Bernard X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne 51000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

A a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a subi une amputation de la jambe droite le 7 février 2000.

par son maire en exercice ; la commune de Chalons-sur-Marne demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur

rue du Chalet des Aulnes, à Saussay (28260), représentée par son gérant en exercice ; la SCI Chalet des Aulnes demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12NT00562 du 18 septembre 2012 par

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant 4 rue grenier à sel à Châlons-sur-Marne (51000) ; Mme X... demande

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1