A, il a annulé les arrêtés du président de son conseil général du 28 avril 2009 portant nomination de Mme Danielle B et de M.

Requête de l'OEuvre hospitalière Christiane X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 octobre 1980 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 novembre

A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 4 septembre 2003, présentée par Mme MarieChristine A, demeurant

d'Amiens rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1991 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé Mme Christine Z... à exploiter 35 ha 17 a de terres situées sur le territoire des communes

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Christine X... demeurant ..., Les Pennes-Mirabeau (13170) ; Mme X... demande que le

Alain Y..., René C..., Maurice X..., Henri B... et Mme Marie-Christine Z... ; Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, par laquelle MM.

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

Vu la protestation, enregistrée le 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine D, demeurant ... et Mme Jacqueline E, demeurant ... ; les requérantes demandent

conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine X..., Mme Marie-Christine

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.

Christian P, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X..., pharmacien, demeurant place de l'Eglise à Martigne (53470) ; Mme X... demande

Vu l'ordonnance n° 1003656 QPC du 26 octobre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme Marie-Christine A veuve B, tendant à l'annulation de l'arrêté

Jean Claude C..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel de

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2007au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Christian A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1991 et 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine Z... née Y..., demeurant ..

Christian X..., demeurant ... ; M.