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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451110.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:446183.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société JP et P Amoreau et au cabinet François Pinet, avocat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464505.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Saint-Félicien et à la SARL cabinet
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452089.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Felcoop et de la Fédération des producteurs de légumes de France et au cabinet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022952322
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Christian C, demeurant ... ; M. Bernard D, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452223.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
I G et de Mme H C et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Wissous ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452599.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CFDT Interco 67 et au Cabinet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
du message adressé par une colistière de Mme O, via une messagerie privée, mentionnant que " le cabinet nous a édité les rues par bureau de vote ", et que cette participation constitue une aide de la
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493753
30 décembre 2010
30 décembre 2010
.) / 18° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457724.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469717.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme A et de la succession
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564117
4 février 2011
4 février 2011
sociale ; Vu le décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 ; Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111
11 janvier 2022
11 janvier 2022
Il résulte également de l'instruction que ces formulaires ont été tamponnés, pour plus d'une centaine, par un officier du commissariat du 12ème arrondissement de Marseille, proche du directeur de cabinet
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466358.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Cooperl Arc Atlantique et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441657.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Schneider Electric ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association AFAÏA et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Cooperl Arc Atlantique et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
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