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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454323.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501144.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Saint-Christophe Nature et autres, à la SARL cabinet Briard
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897424
22 novembre 1996
22 novembre 1996
Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM. Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007793754
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean-Christophe V..., demeurant ... ; Vu, 5° à 10°) les requêtes enregistrées le 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 612, présentée par M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489200.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802795
14 mai 2008
14 mai 2008
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833573
9 mai 2012
9 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Christophe BP..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172018
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la caisse nationale d'assurance
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495348.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Société des Jardins ouvriers des Vertus et autres ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500766.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officiellePage 9 sur 20