Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1985 et 27 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire X..., domiciliée ... et tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 19 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Claire X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1988 et 27 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine X..., demeurant ..., et tendant

fonction publique hospitalière proposant de substituer la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de 8 jours sans sursis à la sanction de l'exclusion définitive de stage à l'encontre de Mme Claudine

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yatène Claudine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande l'annulation de l'arrêt en date du 27 juin 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a partiellement déchargé Mlle Claudine

Yves Q, de Mme Claudine D, de M. Jean-Pierre M, de Mme Monique E, de M. Ghislain de , de Mme Isabelle A, de M. Baptiste L, de Mme Anne F, de Mme Geneviève C et de M.

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X... demeurant 455, vieille route d'Andreze à Saint-Christol-les-Alès (30380) ; Mme

Daniel A, Mme Claire A, Mlle Cécile A et M.

tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dipositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Claire

. ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

DE SAINTE CLAIRE, L'AUTORISATION D'EXPLOITER 21 HECTARES 66 ARES LUI APPATENANT, ET LOUES A MONSIEUR X... ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mmes Charlotte et Claire X..., qui viennent aux droits de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X, demeurant ...

Louis X... demeurant ... et Mme Claudine Y..., demeurant ... aux Essarts-le-Roi (78690) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Versailles

laquelle le conseil municipal de la commune de Wattrelos a créé un emploi de gestionnaire financier, et d'autre part contre l'arrêté du 12 novembre 1992 par lequel le maire de Wattrelos a nommé Mlle Claudine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1994, présentée pour Mme Claudine Y..., demeurant ..., pour Mme Francesca A..., demeurant ..., pour M.

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Claude Z..., , Mme Claudine A..., , Mme Marie B..., , M. Patrick C..., , M. Jean-Claude D..., , M. E..., , M.

Claudio X dont ce tribunal a été saisi ; Vu la demande présentée le 29 juin 2004 au tribunal administratif Lyon par M. X demeurant ... ; M.