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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162799
27 juin 2005
27 juin 2005
X sur l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques de cette ville était motivé par la seule considération que le rapport de confiance nécessaire à une bonne collaboration n'était plus possible
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165202
27 juillet 2005
27 juillet 2005
avait suivi des étudiants au cours de leur stage en entreprise, mis en place des structures de recherche avec différents professionnels de la recherche privée et publique, effectué des recherches en collaboration
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209812
30 juillet 2003
30 juillet 2003
pas devenue définitive ; Considérant que si Mme Y..., épouse Y, soutient que son époux a fait l'objet de menaces de mort de la part d'intégristes islamistes pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209818
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X... soutient qu'il a fait l'objet de menaces de mort de la part d'intégristes islamistes pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration et que son épouse est menacée en raison de son mode de vie
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397110
21 mars 2008
21 mars 2008
répondre pertinemment à des éléments de faits inexacts avancés par la partie adverse, empêchant ainsi le tribunal administratif de Paris d'apprécier le caractère abusif et discriminatoire du refus de collaboration
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007847410
12 avril 1995
12 avril 1995
X... qu'"il n'était pas en mesure de lui proposer une nouvelle collaboration au sein de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE", alors que l'emploi en cause n'était pas supprimé, le président
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255636
17 octobre 2016
17 octobre 2016
poursuivent notamment l'objectif, dans l'intérêt général de la profession réglementée de pharmacien, de prévenir les litiges entre les pharmaciens qui ont entretenu des relations de salariat ou de collaboration
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445582.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A partir de la fin de l'année 2011 et jusqu'en 2014, Mme A a participé à la mise au point d'une publication scientifique en collaboration avec plusieurs enseignants de l'ESBANM.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474910.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
moyen tiré de l'irrégularité affectant la délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation ou en le jugeant inopérant ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant que la collaboration
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464321.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des règles de compétence territoriale prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas établi que la collaboration
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008215713
16 février 2005
16 février 2005
(O.R.G.A.N.C) pour une mission de conseil relative aux contours du futur régime social des indépendants (R.S.I) ; que, par une lettre en date du 9 février 2005 la Caisse a mis un terme à cette collaboration
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489264.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les indications qui y figuraient rendaient ces animaux identifiables ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'il n'avait pas informé l'instance ordinale compétente de ce qu'il avait cessé sa collaboration
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685746
27 février 1981
27 février 1981
FORMULEES PAR CERTAINS PROPRIETAIRES RIVERAINS , NI DE SE CONFORMER A L'OPINION PAR EUX MANIFESTEE ; QUE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A, DANS LE PROCES-VERBAL QU'IL A ETABLI A LA SUITE DE L'ENQUETE DE COMMODO
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007663047
25 janvier 1980
25 janvier 1980
D'INTERET REGIONAL, ONT POUR SEUL OBJET DE METTRE LE PREFET DE REGION EN MESURE D'ASSURER LA MISSION D'ANIMATION, DE COORDINATION ET DE CONTROLE QUI LUI EST IMPARTIE, EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS, EN COLLABORATION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664785
15 mai 1981
15 mai 1981
LE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 68-724 DU 7 AOUT 1968, "LES AGENTS DE L'ETAT ET AUTRES PERSONNES QUI APPORTENT LEUR COLLABORATION AUX COMMISSIONS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659290
18 mai 1977
18 mai 1977
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR DANS L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET L'ENQUETE PARCELLAIRE, AVAIT PRETE SON CONCOURS A LA VILLE D'AMIENS EN QUALITE D'ARCHITECTE, IL N'EST PAS CONTESTE QUE CETTE COLLABORATION
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044842
30 janvier 2002
30 janvier 2002
suffisamment motivée, que Mme X... avait ainsi contrevenu aux dispositions dépourvues d'ambiguïté de l'article 2 du décret du 15 mars 1993, lequel permet seulement à l'infirmière de s'assurer la collaboration
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044851
30 janvier 2002
30 janvier 2002
suffisamment motivée, que Mme X... avait ainsi contrevenu aux dispositions dépourvues d'ambiguïté de l'article 2 du décret du 15 mars 1993, lequel permet seulement à l'infirmière de s'assurer la collaboration
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908749
16 février 1996
16 février 1996
X... n'a pas apporté aux travaux de la commission de circonscription pour l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire, la collaboration qu'il était tenu, par ses fonctions, de lui apporter, et a retardé
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175915
23 juin 2004
23 juin 2004
X ou son service contribuaient à l'élaboration ou à la passation des conventions de collaboration conclues entre la région Centre et différents services de l'Etat, entreprises publiques ou collectivités
Source officiellePage 9 sur 18