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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778482

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778495

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779296

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative compétente ; 2° Le directeur ou secrétaire général d'établissement public de coopération

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779301

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779312

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779318

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

cadre d'emplois des attachés territoriaux ; que la décision attaquée ne méconnait pas le principe d'égalité qui ne trouve pas à s'appliquer pour la constitution initiale, par voie d'intégration, d'un corps

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779324

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779329

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779339

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779359

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779367

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779372

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779394

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative compétente. 2° Le directeur ou secrétaire général d'établissement public de coopération

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779402

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781774

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781804

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781841

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007782544

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007782556

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771334

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier

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