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2 296 résultats pour « Coulet-Rocchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714120

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

administratif de Marseille le condamnant à verser à la société navale des chargeurs Delmas-Vieljeux la somme de 1 557 302,95 F en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisation du m/s La Rochelle

Source officielle

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702023

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Il a également été condamné par ordonnance pénale du président du tribunal de grande instance de La Rochelle du 30 novembre 2018 pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage d'un produit

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762865

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

(62280) représentée par son gérant ; la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2010 par laquelle la formation

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691961

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

ALAIN X..., OUVRIER PROFESSIONNEL DE 2EME CATEGORIE, EMPLOYE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, A UTILISE DE FACON CONTINUE UN VEHICULE DE SERVICE DONT IL AVAIT

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118658

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X... dissimule, sous couvert d'une demande de visa de court séjour, un projet d'installation durable en France ; qu'il ne ressort des pièces du dossier ni que le premier de ces motifs soit entaché d'inexactitude

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237062

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Tshabu YX, demeurant Foyer l'Escale BP 69 21, avenue des Cordeliers à La Rochelle (17000)

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162724

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

pour la radio Chante France dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan, Jonzac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, La Rochelle

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958769

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

30 mai 2013 par laquelle le Préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande tendant à la réduction du périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique "Capo Rosso, côte rocheuse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737510

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

commune de BEDARRIDES à lui verser une indemnité de 233 066 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant pour lui de la mise en place par la commune de son propre service de collecte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658402

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

ONT ETE VICTIMES LE 21 FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641180

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT67-03-01-01,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Signalisation suffisante - Eboulement de rochers.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869571

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007816827

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1991, présentée par Mme Monique Y..., demeurant ... de Maison la Violette à La Rochette (73110) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007826605

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

préfet de la Charente-Maritime a autorisé Mlle E... à transférer son officine de pharmacie sise à Rochefort-sur-Mer du centre commercial Bois Bernard A... au centre commercial des 4 Anes, route de la Rochelle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008115950

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

administratif ; Sur la régularité de l'élection : Considérant que l'article L. 66 du code électoral ne prescrit pas de décompter comme nuls les bulletins de vote qui comporteraient une combinaison des couleurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696138

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

X... à licencier Mme Colette Y... n'est pas fondée. Article 3 La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ET DE CYTOPATHOLOGIE DU DOCTEUR V.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263030

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

demande tendant à l'abrogation de la décision de la Société centrale canine dite note de la commission zootechnique du 6 mai 1981, en tant qu'elle édicte que la dépigmentation des paupières des chiens de couleur

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456613.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré un permis de construire à la société anonyme à responsabilité limitée Couleurs

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103082

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme) à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire dans cette commune dont la compétence en matière de traitement et de collecte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744594

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Alain Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé à la demande de Mme Colette X...

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