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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007714120
11 mai 1984
11 mai 1984
administratif de Marseille le condamnant à verser à la société navale des chargeurs Delmas-Vieljeux la somme de 1 557 302,95 F en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisation du m/s La Rochelle
Source officiellePage 9 sur 115
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042702023
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Il a également été condamné par ordonnance pénale du président du tribunal de grande instance de La Rochelle du 30 novembre 2018 pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage d'un produit
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