Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Sainte-Croix, - les conclusions de M.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune de Crozes

annule le jugement du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 mai 1988 du conseil municipal de Sainte-Croix-aux-Mines

X..., sa décision en date du 1er août 1989 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

versées à ladite association ; 2°) ordonne la dissolution de l'Association syndicale autorisée pour la restauration et l'entretien du perré de protection dit de "La Villa Notre-Dame" de Saint-Gilles Croix

; la SCI LE MAS DE VALESCURE demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision du 25 avril 2003 par laquelle il a condamné la commune de La Croix Valmer à l'indemniser du préjudice

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.

" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Par suite, le pourvoi du CROUS de Paris est devenu, postérieurement à son introduction, sans objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer. 10.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Demeure Sainte-Croix, M.

un précédent arrêté préfectoral en date du 5 septembre 1978 et confirmés par un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 1981, à savoir : - limiter à la hauteur de 2 mètres par rapport à la crête

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de

A... soutient que l'un des bulletins au moins ne donnait pas les précisions nécessaires à la désignation du candidat et que la présence d'une croix sur un autre bulletin devait être regardée comme un signe

tire de l'article L. 131-2 du code des communes ; Considérant que l'arrêté municipal du 4 septembre 1990, dont l'objet est de fixer durant l'année les jours et heures d'ouverture du terrain de "moto-cross

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

hypothèse, de l'autoriser à exercer provisoirement ses fonctions dans l'attente de la décision du CROM IDF à intervenir ; 5°) de mettre à la charge du CROM IDF la somme de 4 000 euros au titre de l'article