N'A SUBI AUCUN PREJUDICE ESTHETIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE INDEMNISE NI DE PERTE DE REVENUS OU D'AUTRES PREJUDICES PECUNIAIRES; QU'EN REVANCHE, IL Y A LIEU D'EVALUER A 2.000 F LE PREJUDICE RESULTANT DES DOULEURS

n'avait réalisé aucun profit des opérations litigieuses, le conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières n'a pas méconnu les dispositions précitées qui fixent un double

. : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation, tant de la douleur morale éprouvée par M.

EN RAISON DE LA DOULEUR MORALE QU'ELLE A EPROUVEE ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE PROVOQUES PAR LE DECES DE SON MARI ; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE LA QUE L'INDEMNITE DUE PAR LES HOSPICES

qu'à l'expiration de son contrat qui se terminait le 30 juin 1981, il devait passer son certificat d'aptitude professionnel de mécanicien ; qu'il ressort du rapport d'expertise, qu'à la suite de la double

Y... est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a statué au fond sur ladite demande, qui n'avait pas été précédée de la double consultation prévue par la stipulation précitée ;

. | 54-01-07-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION -Loi ayant prévu une double publicité - Délai courant du jour de la plus tardive des mesures

applicable à l'année d'imposition en litige : Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale par des contribuables dont les recettes n'excèdent pas le double

X..., huissier de justice à Paris, imposé pour ses bénéfices non commerciaux sous le régime de la déclaration contrôlée a fait l'objet d'une double vérification de comptabilité au titre des années 1975

correspondantes et, d'autre part, déchargé la société de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention conclue entre la France et la Norvège, le 19 décembre 1980, en vue d'éviter les doubles

L. 311-4 DE CE CODE) - POSSIBILITÉ DE PRISE EN CHARGE SOUS LA FORME D'UNE CESSION GRATUITE DE TERRAIN - EXISTENCE, DANS LA MESURE OÙ ELLE EST DESTINÉE À RÉPONDRE À CES BESOINS ET NE FAIT PAS DOUBLE EMPLOI

Toutefois, l'application combinée de ces deux dispositifs ne saurait aboutir à ce que le déficit agricole effectivement constaté au titre d'une année fasse l'objet d'une double déduction, d'une part, au

- 1) OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF [RJ1] - 2) APPLICATION À LA CONTESTATION, AU REGARD DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION, DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES EXCLUANT LA MUTAGÉNÈSE DU RÉGIME APPLICABLE AUX OGM - DOUBLE

. | 60-04-03-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Indemnité due aux membres de la famille de la victime décédée -

04-02-05 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - ATTRIBUTIONS - Article 19 du code rural [issu de la loi de 1975] - Application à chaque propriétaire - Doublement

Etat ou qu'ils ont contracté un engagement dans l'armée dudit Etat " ; qu'en vertu de l'article R. 75 § II du même code " pour obtenir le bénéfice de la dispense prévue au § b de l'article L. 38, les doubles

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Sanction du défaut de déclaration - Majoration de 100 % consécutive au refus de produire une déclaration malgré une double

D'OFFICE - POUR DEFAUT DE REPONSE A UNE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS (ART. 176 ET 179 DU CGI, REPRIS AUX ARTICLES L.16 ET L.69 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES) -Conditions de mise en oeuvre - Condition du double