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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008014198

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014514

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045145

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007961333

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962492

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007962859

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007965062

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007967816

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

qu'aux termes de l'article 4 de la loi susvisée du 31 décembre 1959 dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968209

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007968565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968953

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968972

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007969225

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971615

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971784

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

X..., instituteur ; 2°) rejette la demande par laquelle le préfet du Haut-Rhin a déféré au tribunal administratif de Strasbourg la décision précitée ; Vu 2°) sous le n° 169736, l'ordonnance du 22 mai 1995

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972583

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007972732

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier