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En avril 2021, le poste consulaire d'Islamabad a été fermé en raison des menaces pesant alors au Pakistan sur les intérêts français, afin de préserver la sécurité du personnel.

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret le 12 mars 2019, publié au Journal officiel de la République française le 14 mars suivant.

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret le 25 octobre 2019, publié au Journal officiel de la République française le 27 octobre 2019.

X, ressortissant de la République algérienne et résidant en Algérie, a demandé à être naturalisé ; que la lettre du 27 juillet 2002 du consul général de France à Annaba doit être regardée comme un refus

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 août 2023 rapportant le décret du 30 avril 2021 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant camerounais, a déposé une demande de naturalisation, le 16 septembre 2014, en indiquant être célibataire et sans enfant.

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 7 février 2019, publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2019.

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel de la République française le 28 décembre 2018.

X, de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la date limite de validité de son visa de court séjour, qui est expiré le 30 avril 2000 ; qu'il entrait donc dans le

la demande de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française tendant à ce qu'il ne s'oppose pas au transfert de fonds, d'un montant de 2,8 milliards de francs CFP, déposés sur un compte

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 420734, par une protestation, déposée auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française le 16 mai 2018 en application de l'article R. 773-4 du

D et autres se bornent à soutenir que l'assemblée de la Polynésie française n'avait pas compétence pour amender les projets de lois du pays relatives aux impôts et taxes, déposés le 16 février 2011,

X, à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision en date du 24 juillet 2001 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée le 18 janvier 2002 par la commission des

française du 25 août 1992 et notifié à la société requérante un texte corrigé de la décision de suspension d'autorisation ; Considérant que par deux requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux

Pour expédition conforme, Le secrétaire Moyens de l'Affaire N° 230475 le PREFET DE L'HERAULT soutient que faute d'avoir déposé sa demande d'admission au séjour en personne, M.

française et la République centrafricaine du 13 août 1960 publiée par décret n° 60-1230 du 23 novembre 1960 ; Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992

Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée à MM.

française ainsi que par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République ". 2.Il ressort des pièces du dossier que M.