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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868509
27 avril 2009
27 avril 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662433
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE ARISTO CLUB, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219409
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Bruno A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952296
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la Fédération française d'athlétisme et de la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme, - les conclusions de Mme
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023218777
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SARL PRUNUS, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218800
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme Yvonne A et de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377259
29 avril 2013
29 avril 2013
C...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272390
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272391
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155467
16 avril 2010
16 avril 2010
, Delvolvé, avocat de la SCI du Bastan, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE LEROY MERLIN et
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459384.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme E B ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457799.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604502
16 février 2011
16 février 2011
s'attachant normalement à la suspension d'un permis de construire et refuser en conséquence de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2009 du maire de Saint-Bon-Tarentaise autorisant Mme B à démolir
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007791477
26 février 1993
26 février 1993
54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631561
7 mars 1913
7 mars 1913
CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635455
26 décembre 1913
26 décembre 1913
CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007712175
30 juin 1986
30 juin 1986
février 1983 il appartient au maire, lorsqu'un membre d'un conseil municipal a refusé dans les conditions prévues à l'article L.121-23 du code des communes de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174314
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Delvolvé, avocat de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638773
2 février 1968
2 février 1968
CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.
Résumé IA — à vérifier6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474212.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) a autorisé, au nom de l'Etat, la société SIM à démolir
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