territoire de Longpont-sur-Orge, classée en zone naturelle, y ont, en méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune, entrepris des travaux d'exhaussement du sol dans le but d'installer des caravanes

contrainte de renoncer à son mode de vie antérieur, sur la seule circonstance que la perte de vision d'un œil n'interdit pas nécessairement, sous certaines conditions, la conduite d'un camping-car ou d'une caravane

-1 du code de justice administrative, la décision du 24 août 2005 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) a rejeté la demande de visa de long séjour présentée par Mlle Vanessa Ghislaine Docsanna

Francisco N..., demeurant ... et la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS, ayant son siège à Perpignan, 13, place des Poilus représentée par son président, M.

un mode de vie itinérant ; qu'en revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes

15 du code de la santé publique ; Considérant en troisième lieu que le conseil national n'a pas commis d'erreur de droit en relevant que certaines des spécialités à base de vitamine C comportent un dosage

ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ". 4.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, à M. et Mme Pierre Cazabon et au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage" ; qu'aux termes de l'article L. 146-5 issu de la même loi : "L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages à la caravane

T soutient que des inscriptions irrégulières en grand nombre de propriétaires de caravanes ont été faites sur les listes électorales ; Considérant que le juge administratif n'est pas compétent pour statuer

A E, Mme B C et leurs familles d'une aire d'accueil des gens du voyage, ainsi que toutes mesures utiles propres à assurer l'évacuation des caravanes et matériels des intéressés.

Augusto X... s'est rendu coupable d'assassinat, de vol d'une carabine et d'usage d'héroïne, délits pour lesquels il a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Essonne

Michel X..., demeurant résidence Les Pins - "Les Lucioles", avenue du Pays Catalan, à Salon-de-Provence (13300) ; M.

l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme au lieu de l'article L. 331-6 du même code ; - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre au moyen tiré de ce que la construction en litige était une caravane

Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier transmis au Conseil d'Etat que, par arrêté du 15 octobre 2009, le maire de La Courneuve a interdit le stationnement des caravanes

annexe H visant "l'hébergement fourni dans des hôtels et établissements similaires, y compris la fourniture d'hébergement de vacances et la location d'emplacements de camping et d'emplacements pour caravanes

X... tendant à ce que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle en vue de l'indemnisation des dommages causés notamment à sa caravane par l'orage survenu le 11 juillet 1984 a été rejetée implicitement