Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Ranville, - les conclusions de M.