A a procédé en 1994 à un apport de titres à une société, en rémunération duquel il a reçu des actions émises par cette dernière avec une prime d'émission ; qu'il a déclaré avoir réalisé à cette occasion

A entendait recourir à une voie de droit dont il pensait qu'elle lui permettrait de préserver l'émission d'une éventuelle disparition des programmes diffusés par Canal Plus, alors qu'il travaillait sur

Les émissions sont annoncées comme émanant du gouvernement " ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que des membres du gouvernement puissent, à la demande des sociétés de programme, participer

. ; M. du Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler les circulaires des 12 mai et 2 juillet 1986 relatives à l'émission de timbres-poste sans valeur faciale à l'occasion d'un changement de tarifs ; Vu les

d'octroi de la mesure demandée - Atteinte grave et manifestement illégale - Absence - Décision rejetant une demande tardive tendant à être habilité à bénéficier, pour la propagande électorale, de durées d'émission

programme ayant le caractère d'oeuvre audiovisuelle peut être qualifié de documentaire au sens de l'article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012 cité au point 1, sur une appréciation d'ensemble des émissions

. - Avis de mise en recouvrement - Emission de deux avis de mise en recouvrement dont le second, qui faisait double emploi avec le premier, a été annulé par le directeur départemental des impôts à la

2009 par laquelle il l'a mise en demeure de se conformer à l'avenir aux dispositions du point 2 de la délibération de ce Conseil du 17 avril 2007 relative à l'intervention des mineurs dans le cadre d'émissions

. / Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

du 5 octobre 2022 par le présentateur de l'émission " Touche pas à mon poste " à l'encontre de la maire de Paris.

Michel Y..., M. et Mme Emilien Y..., M. et Mme Z..., et l'association de défense des propriétaires de Monclar de Quercy, par M.

législatives et réglementaires en vigueur ; qu'aucun des candidats présentés n'appartient, à la date de publication du décret convoquant les électeurs, à un parti ou groupement pouvant bénéficier d'une émission

la performance de la sécurité intérieure : " Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission

" Touche pas à mon poste " ainsi que des séquences publicitaires diffusées pendant les quinze minutes qui précèdent et les quinze minutes qui suivent la diffusion de cette émission, que celle-ci soit

différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions

Il résulte de ces dispositions que si, au cours d'une période de six mois courant à compter de la date du paiement de l'amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée

litigieuses du décret attaqué qui autorisent la diffusion par la télévision de messages publicitaires en faveur des boissons alcoolisées ne titrant pas plus de 9° et réglementent le parrainage des émissions

/Cependant, cette répartition actuarielle n'est pas applicable aux emprunts ou titres visés au 1 du I dont le prix moyen à l'émission est supérieur à 90 p. 100 de leur valeur de remboursement. / 2.