. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession - Champs d'application respectifs de l'article 35 A et de l'article 150 ter.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Plus values de cession [art. 35 A] - Intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Régime de l'article 35 A - Preuve apportée de l'absence d'intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Opérations portant sur des parts de sociétés immobilières - Contribuable qui invoque des difficultés de trésorerie pour justifier la revente rapide des

visa qu'il sollicitait, sur ce qu'il ne pouvait prétendre, compte tenu du caractère récent de son union, avoir une vie privée et familiale sur le territoire français, et sur ce que son épouse avait entamé

les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier que Mlle X... a entamé

pouvaient légalement donner lieu à extradition : En ce qui concerne le trafic de stupéfiants : Cons. que la Convention d'extradition franco-italienne, du 12 mai 1870, contient, en son article 2, une énumération

CE DOSSIER COMPREND OBLIGATOIREMENT : ... 4° L'ENUMERATION DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS QUI SERONT IMPOSEES PAR LE DECRET CREANT LE PARC" ; CONS.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Plus-values de cession [art. 35 A] - Absence d'intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux BIC - Plus-values de cession [art. 35 A] - Cas d'intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Activité agricole prolongeant une activité commerciale - Acquisition d'une forêt par un exploitant forestier [art. 155

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés à des B.I.C - Champ d 'application de l'article 35-1er du C.G.I. dans sa rédaction de 1959

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Plus-value de cession - [Art. 35 A] - Absence d'intention spéculative.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession - Présomption d'intention non spéculative [art. 35 A I 2e alinéa].

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ Art. 35 A C.G.I. ] - Terrain entrant dans le champ d'application de l'art 35 A C.G.I. - Notion de terrain à batir.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Détermination de la plus-value imposable - Prise en compte d'une rente viagère à l'achat et à la revente

. / En cas de retard d'une durée inférieure ou égale à deux mois dans l'envoi de la déclaration, une majoration égale à 200 fois le SMIG horaire est due pour tout mois entamé de retard. / En l'absence