CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

740 résultats pour « Faissal Bissane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622860

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

OEUF" d'une créance de 300 000 F ; que l'administration a réintégré ladite somme dans les bases de l'impôt sur les sociétés dû par la société anonyme "KER EOL" au titre de l'exercice clos en 1976 en faisant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615685

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

DES BENEFICES SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DE L'ANNEE 1970; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, PAR SUITE DE LA RECONDUCTION TACITEMENT ACQUISE POUR TROIS ANS, LE 31 DECEMBRE 1968, DU PRET FAISANT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631198

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Y... soutient que lescommissions et ristournes des fournisseurs versées en 1976 au titre de 1975 auraient bien figuré au bilan de 1975, dernière année d'exercice de son activité au titre de produits à

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027443927

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

./ Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205960

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu'un bilan sur sa mise en oeuvre n'aura pas été réalisé " ; que, par une nouvelle déclaration du 31 août 2014, le Premier ministre a précisé

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005132

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

pièces du dossier que la société La Scala de Paris, à la suite d'une vérification de comptabilité, a fait l'objet de redressements, qui lui ont été notifiés le 17 août 1990 ; que cette notification faisait

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280165

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

porte-parole du Gouvernement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 08MA01715 du 30 septembre 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Marseille, faisant

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037092054

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Le centre hospitalier lui a transmis le 10 décembre 2014 un courrier d'un praticien hospitalier faisant office de compte-rendu d'hospitalisation mais a refusé la transmission d'autres pièces par une décision

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453173.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

financiers mis en pension et l'inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire, tandis que les titres financiers reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475996.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

était soumis en estimant, pour juger que l'administration fiscale avait légalement pu considérer qu'il appartenait à la société Urbanstock Factory de justifier de la réalité des opérations d'achat faisant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309936

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

refusée et exigé le paiement intégral de la dette de la SOCIETE VOILLET, en précisant que, faute de paiement, il saisirait le tribunal de commerce ; que la SOCIETE VOILLET a alors porté au passif de son bilan

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755644

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Aux termes de l'article 324 AC de la même annexe : " En l'absence d'acte et de toute autre donnée récente faisant apparaître une estimation de l'immeuble à évaluer susceptible d'être retenue sa valeur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007777863

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Maurice Z... faisait essentiellement valoir la détérioration de sa situation économique et financière dont elle voyait un signe manifeste dans le déficit de son exploitation 1983-1984 au vu d'une situation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093076

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du dépouillement du scrutin municipal du 11 mars 2001 organisé à Angé (Loir-et-Cher), trois personnes faisant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615283

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

, QUAND BIEN MEME LES OMISSIONS RELEVEES DANS CES DERNIERS BILANS AURAIENT RESULTE D'UNE DECISION DE GESTION DU CONTRIBUABLE ; QUE CEPENDANT, SI CETTE CORRECTION PEUT ETRE APPORTEE AUX BILANS DE CLOTURE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115820

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011043

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI a augmenté le passif de son bilan de clôture de l'exercice 1988 en comptabilisant à un poste "charges exceptionnelles sur opérations de gestion" une somme de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648666

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bénéfice de l'exercice clos en 2013 de la société Socoprim, dont la comptabilité faisait initialement apparaître un déficit de 747 833 euros

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041537065

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le Bihan, FS... Le Bihan, MM. I...-CQ... Le Gorju, CZ... Le Tacon, Mme Françoise AL..., MM. BK... AM..., BW... CT..., BA... K..., J... DX..., FE... AN..., G... L..., M. I... AO..., Mme CK...

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629935

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Mme A...demande l'annulation du jugement du 24 juin 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui, faisant droit à la protestation formée par MmeB..., a annulé son élection. 2.

Source officielle

Page 9 sur 37

← PrécédentSuivant →