Fernand A..., demeurant ... ; M.

Vu 1°, sous le n° 245236, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON

enregistrés les 15 février et 15 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE, dont le siège social est ..., représentée par son

Duchet à Montluçon (03100) ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AMIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 071857 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant treize points de son permis de conduire à la suite des infractions

Vu la requête, enregistrée le 5 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A.R.L. des Etablissements Charles Z..., représentée par son gérant en exercice et dont

le siège est ... et pour le CREDIT LOCAL DE FRANCE, dont le siège est ..., qui demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1501881 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2009 du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer ainsi

Jean LEFEBVRE, société anonyme dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle du Puy-de-Dôme

. ; Mme F et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 110084 du 30 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu 1°), sous le n° 123 405, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1991 et 24 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Neuilly-le-Réal (03340) et autres ; le groupement foncier agricole des Combys et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Robert et Cie" au nom de l'entreprise individuelle qu'il exploite et le solde créditeur de 228 716 F du compte courant ouvert dans les mêmes écritures au nom de M.

B..., qui, ainsi qu'il a été dit au point 3, ne saurait se prévaloir des instances engagées en vue d'obtenir l'annulation des cessions du château de Ferrand pour justifier de son intérêt pour agir, aurait

A PARIS 16EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, CETTE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1978 ET TENDANT A CE

ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 17 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE LUI VERSER SA PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE AU TAUX DE SON

PRESENTES POUR LA SOCIETE FREDERIC ROUDET, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE VIETTE, A AUDINCOURT DOUBS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS

Vu 1°) sous le numéro 326047, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PEROU