Considérant que la société BP France, qui a pour activité le raffinage et la commercialisation de produits pétroliers, a organisé un programme de fidélisation de ses clients, à l'occasion des achats de

tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 271,56 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire depuis le 25 mai 2009, de l'indemnité de fidélisation

française ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ; - les dispositions contestées portent une atteinte discriminatoire au principe d'égalité à l'égard des fidèles

FIDELOR, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Burton a mis en place un programme de fidélisation consistant à attribuer aux clients ayant effectué des achats d'un montant supérieur

paroissiale, l'église de Liers et la chapelle de l'Aisle ; qu'à la différence de l'église paroissiale, l'église de Liers et la chapelle de l'Aisle sont pratiquement inutilisées par le clergé et les fidèles

Il résulte de l'instruction que la ville de Nice ne compte que treize salles de prières ouvertes aux fidèles du culte musulman.

après la réunion qui s'est tenue le 29 décembre à la préfecture des Yvelines, l'association a fait valoir que la mosquée était désormais dotée d'un règlement intérieur encadrant le comportement des fidèles

fermeture administrative des locaux litigieux, pour la location desquels elle supporte un loyer mensuel de 8 000 euros, l'empêche d'y tenir ses manifestations habituelles, en deuxième lieu, que les fidèles

En revanche, la liberté d'association, tant des fidèles que de l'association gestionnaire du lieu de culte, n'est pas affectée par la fermeture de celui-ci. Sur le litige en référé : 8.

d'urgence est satisfaite dès lors que l'interdiction générale et absolue des cérémonies religieuses, qui n'est pas justifié par rapport à l'objectif poursuivi de lutte contre l'épidémie covid-19, prive les fidèles

est satisfaite dès lors que l'interdiction générale et absolue des cérémonies religieuses, qui n'est pas justifiée par rapport à l'objectif poursuivi de lutte contre l'épidémie covid-19, prive les fidèles

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fidèle A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles

circonstance que le projet prévoyait le même nombre de places de stationnement que l'édifice cultuel existant précédemment sur le même site, n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'en relevant que les fidèles

Si ces dispositions interdisent à un pharmacien d'avoir recours à un programme de fidélisation de la clientèle procurant à ses bénéficiaires des avantages valables exclusivement dans l'officine qu'il exploite

Le 31 mars 2009, ils ont apporté à la société Holdem l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans la société Fidem, pour une valeur totale de 7 097 200 euros.

Le 31 mars 2009, ils ont apporté à la société Holdem l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans la société Fidem, pour une valeur totale de 7 097 200 euros.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 29 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège est .

Le décret du 1er août 2014, qui a fait droit à sa demande de naturalisation, l'autorise à s'appeler " Justin Fidèle A...". Par une requête formée devant le Conseil d'Etat, M.