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226 résultats pour « Geraldine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926052

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484886

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027988911

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105102

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493752

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Gérald K, demeurant ... ; M. K demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027149389

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître C...en service extraordinaire, - les observations de Me Georges, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027149391

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître C...en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.B..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, - les

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028158634

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386902

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386903

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985936

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986026

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755668

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926099

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; M. B...a produit une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2015. 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003684

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225103

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030322701

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027042715

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027042726

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de MmeA..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du centre hospitalier de

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe NL..., Bruno OJ..., Pascal OQ..., Daniel PW..., Christophe XB..., Michel YB..., Patrice YI..., Bruno DL..., Philippe GY..., Jean-Pierre HF..., Stéphane IH..., Laurent KD..., Gérald LT..., Gérard

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