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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470882.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492172.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de MM. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Considérant ce
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Laizon Environnement et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496062.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493827.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Hydrobel ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492091.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500859.20250819
19 août 2025
19 août 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485715.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Edcla
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496965.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Lion Strike Boxing Club ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652455
7 janvier 1976
7 janvier 1976
GUERIN A POITIERS SONT DE NATURE A DONNER LIEU A LA GARANTIE QU'IMPLIQUENT LES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; QUE CES DEFECTUOSITES ONT POUR CAUSE DES VICES DE CONCEPTION
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943445
20 mai 1996
20 mai 1996
Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386916
13 février 2012
13 février 2012
complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, dont le siège est au 449 chemin de Guérin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489494.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
ORCE_507586_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A..., représentée par la SCP Guérin, Gougeon, demande
Source officielle1ère chambre
ORCE_507589_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B..., représentée par la SCP Guérin, Gougeon, demande
Source officiellePage 9 sur 17