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2 064 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251710

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

GUY A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 9 sur 104

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251189

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Guy Drut de sa condamnation pénale à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, prononcée par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris le 25 octobre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007916509

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Guy X..., demeurant 25, Grand Fond Intérieur, à Entre-Deux (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163417

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Guy Léa X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008145193

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Guy X... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068855

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Guy Y... X..., demeurant à Mostuéjouls (12720) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080971

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Guy Y... demeurant à La Loubatière (79190) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790793

Admin. suprême

27 mai 1992

27 mai 1992

Guy X... demeurant à Casatora Bigugina, Bastia (20200) et M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834272

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Louis Z..., Guy F..., Bernard Y..., à Mme Martine X..., à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837472

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Guy X..., André Z... et Jacques A... ; MM.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972397

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007946102

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948737

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Guy Louis X..., par le préfet du département de l'Hérault ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR est rejeté.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848939

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Guy Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007757460

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Guy X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157405

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Guy-Roger X, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de statuer sur la régularisation de la situation de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839339

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Guy Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374544

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Guy A et a, d'autre part, transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le surplus des conclusions de cette demande ; Vu les conclusions enregistrées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900726

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Guy X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle