modifiant et complétant le décret du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et portant règlement d'administration publique pour le transfert des halles

tard la société ELYO, ayant pour activité principale l'exploitation d'installations de chauffage et de climatisation, était membre du groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement thermique des Halles

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS dont le siège est 4 rue Halévy à Paris (75009), représenté par

. | 16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Halles et marchés - Emplacements - Suspension et exclusion - Mesures de police - Procédure contradictoire - Absence.

son président en exercice, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), dont le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley

GABRIEL, DEMEURANT RUE DES HALLES A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LE SIEUR N... JULIEN, DEMEURANT A "LA VIGNE", COMMUNE DE FAYE-SUR-ARDIN DEUX-SEVRES , - LE SIEUR Q...

forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. " Si des moyens communaux, tels la halle

Pierre NURET, demeurant 1, rue de la Halle à Bourges (18000) ; - n° 113 008, présentée par M. Henri L..., demeurant ... ; - n° 113 014, présentée par M.

Or l'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance, applicable aux droits de place perçus dans les halles et marchés, attribue spécialement compétence aux tribunaux

son président en exercice, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), dont le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley

MARCEL A..., ARCHITECTE, DEMEURANT 18 HALLE A PARIS 14E , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, LES

Si, comme le faisaient valoir les requérants devant le tribunal administratif, la zone UD dans laquelle a vocation à être édifié le projet contesté comprend notamment un collège, des stades, une halle

C...A..., demeurant..., Mme D...A..., demeurant..., et la SARL Cynoprotect, dont le siège social est situé 20, rue de la Halle, à Sézanne (51120) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil

qualité et mode de présentation, applicables aux pêcheurs, producteurs, premiers acheteurs, transporteurs, importateurs et exportateurs, à leurs organisations reconnues et aux organismes gestionnaires de halles

enregistrée le 5 février 2013, présentée par l'Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), dont le siège est au Bureau des associations de l'ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4 rue de Harley

enregistrée le 5 février 2013, présentée par l'Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), dont le siège est au Bureau des associations de l'ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4 rue de Harley

qualité et mode de présentation, applicables aux pêcheurs, producteurs, premiers acheteurs, transporteurs, importateurs et exportateurs, à leurs organisations reconnues et aux organismes gestionnaires de halles

F..., A..., Mathieu, Halleux, Mme X..., MM. K..., Z..., l'association pour la défense et le développement de l'environnement et du patrimoine, la société Simpar, MM.