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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007831392

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur-rapporteur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme X... et de Me Hemery

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007804607

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Hemery

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838478

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery avocat de M. Y..., de la SCP LyonCaen, Fabiani, Thiriez, avocat du Syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007001

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174216

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE NEXTIRA ONE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200544

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Hemery, avocat de la commune de Vallauris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200558

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Hemery, avocat de la commune de Vallauris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007708810

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Marguerite Y... et de Me Célice, avocat de la Ville d'Alès, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886648

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et de la SCP FRANCOIS MAURY ET

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481611

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

D et autres et de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871121

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON et de la COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD et de Me Hemery, avocat de la commune

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390168

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier BretagneAtlantique, -les conclusions

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736699

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Hémery

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815337

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007952203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

tribunal administratif de Caen, avant de statuer sur la requête par laquelle le préfet de la Manche a déféré au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie la Société Nouvelle Entreprise Henry

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364689

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE RENNES, et de Me Hemery, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Julie Burguburu,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446200

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et de la SCP Hémery

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474485

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188450

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Source officielle