maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-vingts et à Me Ricard, avocat de MmeA.... 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A...; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la

rapport de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

B, représenté par la SCP Boutet, Hourdeaux, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande contestant le refus de lui délivrer la carte " mobilité inclusion

B, représenté par la SCP Boutet, Hourdeaux, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande contestant le refus de lui délivrer la carte " mobilité inclusion

D, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme C et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par la SCP Boutet, Hourdeaux, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande contestant le refus de lui délivrer la carte " mobilité inclusion

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y... Robert et autres ès-qualités d'héritiers de M. Y...

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de

HOUSSEL X...

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.A.... 1.