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514 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Pierre XY..., de Mme Marie-Chantal Z..., de Mme Jackie S..., de M. Jean-Louis N..., de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006127

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Jack B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par laquelle M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Boris T, demeurant ..., Mme Annie D, demeurant ..., Mme Jackie W, demeurant 8 rue de la Concorde à La-Tranche-sur-Mer (85360), M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008037229

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

Jack X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988200

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jackie X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 février 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259101

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008100133

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

JACOB la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238320

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

articles 1er, 2 et 10 du jugement n° 0203646-0203760-0203764 du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2008 ayant condamné solidairement la société d'architectes Bordes-Nothelfer-Duchier, la société Jacobs-France

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214876

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné l'Etat à verser à M. et Mme Jacky

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924810

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077244

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239710

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de refus : Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240614

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006594

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE NICE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Sogeparc France, les conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093076

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Joël X..., Guy E..., Jean-Mary D..., Patrick F..., Luc G..., Guy Z..., Jacky C..., à Mmes Sylvie J..., Sylvie I..., Anne-Noëlle A..., Micheline Le Bihan et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006738

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A a demandé un visa pour se rendre en France auprès de Mme Leïla B et de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024108

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Jack A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701692

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jacki A..., demeurant ... ; Mme Pierrette C..., demeurant ... ; l'Association de Défense des Propriétaires du Quartier du Phare à la Tranche-sur-Mer ci-après A.D.P. , association soumise aux dispositions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005687

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Me Blondel, avocat de la chambre d'agriculture des Ardennes, - les conclusions de M.

Source officielle

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