Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Paul J... ; - n° 131495, présentée par Mme Elyette V... ; - n° 131496, présentée par M. Yves P... ; - n° 131497, présentée par Mme Adeline B... ; - n° 131510, présentée par M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Jean-Claude O..., à Mme Georgette J..., à M. Jean-Paul S..., à M. Roger B..., à M. René P..., à M. Alain Z..., à M. René Y..., à Mme Dominique N..., à M. E... CELLE, à M. Philippe Q..., à M.

Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM. Jean-Pierre E..., Pierre Maurice Z..., et François XX..., à Mmes Denise H..., et Christiane M..., à MM.

Jean-Paul F... demeurant ... agissant à titre personnel et comme mandataire unique de Mlle Ludivine Y..., Mme Marie-Christine Z..., Mlle Marguerite B..., Mlle Anne-Juliette E..., M.

Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.

Jean-Philippe I..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "TAY SON XE... B... ART ET CULTURE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M. Madjid 5..., à Mme Véronique 6..., à M. Roland 7..., à Mme Nicole 8..., à Mme Alda 9..., à M. Didier 10..., à M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nexity IR Programmes Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la

N..., Jean M...

Jean-Claude XE..., à Mme Isabelle H..., à M. Paul N..., à Mme Corinne D..., à M. Jean-Michel B..., à Mme Elisabeth E..., à M. Henri M..., à Mme Chrisitine XW..., à M.

Jean-Luc N, à M. Jean-Paul A, à M. Jean-François B, à M. Jean-Pierre C, à M. Patrice D, à Mme Sabine E, à M. Josie F, à M. Claude H, à M. Francis I, à M. Michel J, à M. Didier K, à M.

ROBERT, 51 RUE DE PERENCHIES LOMME NORD 223 CARPENTIER JEAN-PAUL, 62 RUE DE PARIS, LAMBERSART 224 GINTERDAELE CHRISTIAN, 52 RUE DE PARIS, LAMBERSART 225 CROMBEZ ALAIN, 13 ALLEE MARGUERITE

JEAN-PAUL A..., REDACTEUR EN CHEF DU "BULLETIN DE L'A.G.M.F.", ... A PARIS 15EME . - M. PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME .