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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898622

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant 11, place Anne Laprévôte à Chenone (21300) ; Mlle X... demande

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665400

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARDRES A INTERDIT PAR L'ARRETE ATTAQUE LA PRATIQUE DE LA BAIGNADE ET LA CIRCULATION DES BATEAUX A MOTEUR SUR LE LAC

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771292

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007784517

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448344

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

regroupe les pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés ; qu'il résulte des dispositions des articles L. 4222-2 et L. 4232-16 que le changement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007988559

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

X... est fondé à demander l'annulation du décret du 4 mars 1996, en tant qu'il autorise Mme Y... à changer son nom en "...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606751

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

. - Exemptions permanentes - Rivières - Définition - Lacs.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691329

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

), qui regroupe les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte, compte une population inférieure de 15,99 % à la moyenne ; que l'exigence de continuité du territoire de chaque canton faisait obstacle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028567535

Admin. suprême

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244280

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; Vu l'arrêté du 30 janvier 1974 portant réglementation concernant les lasers

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707665

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Absence de changement de corps - Promotion d'un inspecteur central de la direction générale

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468347

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 13 décembre 2004 autorisant sa fille D C à changer son nom de C en B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922985

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe Y..., demeurant à Saint-Cherons des Champs (28170) Chateauneuf-sur-Thymerais ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713002

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Yvon X... à changer son nom en celui de Gruaz, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu le code civil, notamment ses articles 334-1 et 334-3

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833929

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 54-01-07-06-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818448

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 54-01-07-06-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES

Résumé IA — à vérifier
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618531

Admin. suprême

10 février 1982

10 février 1982

Cette imposition est établie compte tenu de ces dépassements " ; qu'aux termes du second alinéa du même article : " Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de changement d'activité " ; Cons. que

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007657644

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

Alain, Roger , agissant également au nom de son enfant mineur Arnaud, Alain, à changer son nom en "de Saint-Martin".

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008064299

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

passage des Enfants du Paradis à Boulogne-sur-Seine (92100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 mai 1997 en tant qu'il autorise son époux et leurs deux enfants mineurs à changer

Source officielle
CE

3 /5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739817

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

administratif de Versailles ; Considérant que s'il appartient à l'autorité municipale de déterminer les tâches incombant au pesonnel communal, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le changement

Source officielle