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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465911.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468449.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475992.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2018 par laquelle le représentant du chef d'établissement du centre pénitentiaire du Sud Francilien

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469609.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté comme irrecevable sa demande de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470358.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472464.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473427.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463869.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté pour irrecevabilité sa demande de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882523

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451766.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

avril 2019 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a accordé à la société Sogemac Habitat le permis de construire un immeuble d'habitation aux 90-92, rue Charles Laffitte ainsi que la décision par laquelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828497

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de réexamen de sa

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466489.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et

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