août 2000 : Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large

et l'Union de Penthièvre et de l'émeraude pour l'environnement ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime au large

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

des Etats-Unis, et notamment en France, et qui lui a permis d'obtenir un crédit d'impôt correspondant dans son pays d'origine, que les rémunérations ainsi présentées comme imposées en France étaient largement

stationnement souterrain débouchant rue Coquille, le long de laquelle le bâtiment devait être implanté ; que cette dernière voie comportait, au droit du bâtiment dont s'agit, une chaussée de 4 mètres de large

de l'Etat : Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large

X... pour les 3 exercices précités, l'administration s'est fondée sur l'inventaire de l'entreprise au 31 janvier 1978 et sur un échantillon de marchandises composé d'un large éventail des articles vendus

En effet, l'article 6 lui-même prévoit de façon très large des exceptions à la règle posée par le premier paragraphe, notamment en son paragraphe 4 qui autorise l'Etat membre à délivrer une autorisation

2004, le préfet de la Nièvre a procédé à la délimitation du domaine public fluvial artificiel au droit de la propriété de Mme A en incluant dans cette dernière une bande de terrain de deux mètres de large

Lange, sa mère, le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour la prise en charge de ses frais de placement à la maison de retraite d'Auxerre à compter du 1er mars 1993 ; Vu les autres pièces du

rédaction de l'ouvrage qui lui était reproché le docteur X... n'avait pas observé dans la présentation de sa thérapeutique la prudence particulière à laquelle il était tenu, dès lors qu'il s'adressait à un large

même nature proposé par Radio Bro Gwened et que de ce fait elle était moins susceptible de contribuer à la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et intéresserait un moins large

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

... aurait déposé un dossier complet à l'appui de sa demande de visa est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation

assortir cette demande d'aucune précision et sans justifier d'ailleurs qu'il lui était impossible de réaliser ces démarches par voie postale ; qu'ainsi, le consul de France à Agadir, qui disposait d'un large

sur le fait que ses projets d'études, qui ne s'inscrivaient pas dans un projet professionnel précis, ne présentaient pas de caractère sérieux, le consul général de France à Alger, qui disposait d'un large

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération