Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 du décret du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions des pensions : La cour régionale des pensions siège

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SYNEP-CFE CGC) demande, à titre principal, l'annulation de la note du ministre de l'éducation

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

administratif : 1°) l'annulation de la délibération du 9 octobre 2000 du jury du XXIème concours triennal organisé en vue de l'obtention du titre un des meilleurs ouvriers de France, arrêtant la liste des lauréats

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Céline X, demeurant ..., Mme Laurence Y,

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE

Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. / L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de

d'associés : Considérant qu'aux termes de l'article 212 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable pendant les années 1973 à 1976 : "Les intérêts afférents aux sommes que les associés laissent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 9 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Laurence X..., demeurant à Rageade (15000) Massiac ; Mme

Vu, 1°) sous le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni

Laurent Cabrera, Auditeur - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des paragraphes n° 70 et 160 des commentaires administratifs publiés le 29 mars 2013 au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-IS-BASE

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ; Vu la note en délibéré

d'origine indéterminée alors qu'elle correspondait à une fraction d'un prêt consenti à la société civile immobilière La Tour ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration avait pu à bon

X... demeurant "Bois Mousseron" à Avilly Saint-Léonard, Senlis (60300), agissant au nom de la commune d'Avilly Saint-Léonard en vertu d'une autorisation du tribunal administratif d'Amiens délivrée le 13

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.