statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

le 31 août 1993, en qualité de chargé de cours en Belgique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par Mme X... au tribunal administratif de Versailles portait sur un litige

François E..., Bernard XI..., Yves LEROY et Jacques XF..., de Mme Nicole G..., de MM. Jean-Noël XA..., Luc XJ... et Louis XP..., de Mme Monique R..., de M. Frédéric Y..., de Mme Patricia Z..., de M.

qui leur sont étroitement liées, effectués par des organismes de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'Etat membre concerné ; j) les leçons

) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

que le requérant ne saurait utilement tirer de la circonstance que les candidats n'auraient été informés qu'après la première épreuve de la documentation qu'ils seraient autorisés à utiliser pour les leçons

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa requête, M.

décret du 8 janvier 1859 ; Vu le décret du 10 mai 1934 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de statuer sur la légalité d'une décision prise par le ministre de

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Todorov, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y... est dirigée contre la décision en date du 19 juillet 1985 par laquelle le Garde des

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Scanvic, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que les rapports des 20 mai 1985 et 12 mai 1986 établis par le directeur régional des services pénitentiaires

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy