A s'est engagé le 26 juillet 1999 dans la légion étrangère, sous le nom d'Ivan B ; qu'il a bénéficié, le 19 janvier 2001, d'une permission pour la période du 20 janvier au 11 février 2001 ; qu'il a indiqué

obstacle à ce que l'imputabilité de cette aggravation au service soit reconnue ; Considérant, en second lieu, qu'en jugeant, au vu, notamment, des conclusions concordantes des expertises des Docteurs Lebrun

complémentaire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE, ayant son siège au Palais de Justice, avenue de la Légion

par laquelle cet établissement a préempté deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1, rue Traverse, 35, rue de la Légion

Soler, Richard, Delouze, Tauzin, Dupautex, Denoual, Colomb, Ritter, Gauzins Coudron, Taillefer, Lacroix, Tavernier, Maury, Aboutard, Bayer, Boucher, Lambert, Larguier, Mace, Tacaille, Heitz, Lahaye, Lebrun

A, qui a servi en Indochine de 1949 à 1952 au titre de la légion étrangère, la cour régionale des pensions a estimé, en se référant aux termes du rapport de l'expert judiciaire, que les diarrhées fréquentes

campagne ; que les coûts représentatifs des invitations des enfants de la commune à la patinoire municipale ainsi que les frais de réception liés à des inaugurations, manifestations ou à la remise de la légion

séjour a été pris par une personne qui avait délégation de signature à cet effet ; qu'il ressort également de ces pièces que le requérant n'a pas accompli trois années de service militaire dans la Légion

A, qui a servi dans la Légion étrangère de 2001 à 2004, a demandé, le 8 janvier 2015, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre, d'une part, des cervicalgies à caractère chronique, discarthrose

Lebrot, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, titulaire d'une délégation de signature consentie par le préfet le 10 mars 2003 et publiée au bulletin d'informations

Aux termes de l'article L. 426-3 du même code : " L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l'armée française, et qui est titulaire du certificat

Premier ministre et plusieurs ministres d'une demande tendant à l'abrogation ou à la modification du tableau n° 30 B des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale, relatif aux lésions

Division Leclerc, Le Bourget (93350) ; - n° 113 096, présentée par Mme Françoise MOREAU, demeurant 42 rue de la Pompe à Paris (75016) ; - n° 113 097, présentée par Mme Liliane MICHEL, demeurant 6 rue Ledion

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à Mme Y... épouse P..., Mme A... épouse R..., Mme O... épouse X..., Mme LEBRUN- F... épouse B..., Mme I... épouse H..., Mme K... épouse T... J...

X..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que le décret du 1er février 2000 accordant aux autorités lettones l'extradition de M.

C, ressortissant ukrainien, s'est engagé dans la légion étrangère en 2009.

constatations exemptes de dénaturation, que les désordres affectant le réseau de distribution d'eau chaude sanitaire de l'hôpital étaient de nature à engendrer un risque grave et patent de présence de légionnelles

. / Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la cérémonie de remise par la maire d'un insigne de l'Ordre national de la Légion d'honneur au président de son comité de soutien, ancien maire

DQ, EG du Megnon, EG Bernadet, EG Capdeville, EG Lebrun, le GAEC de l'Ajouc, M. CK BO, M. CE BF, M. W K, le GAEC de Labaduc, la société de Peyanne, la société ou M. BZ, M.