CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 987 résultats pour « Limet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609278

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - Taux majorés - Editions à "Tirage limité" [décret du 29 juillet 1957].

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 1300

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633850

Admin. suprême

9 mai 1913

9 mai 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE [1] Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775261

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

bâtiment annexe jouxtant la limite séparative corresponde à un bâtiment annexe jumelé jouxtant l'autre côté de cette limite ou à édifier simultanément ; qu'il ressort du dossier que la construction par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720694

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

d'âge dans la fonction publique et le secteur public, l'indice servant de base au calcul de la pension des agents qui seront radiés des cadres par limite d'âge selon les dispositions de cette loi "sera

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007715179

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Cette largeur L peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative a une longueur inférieure à 15 m et ne comporte pas de baies

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643756

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

COMPTE - SERVICES ACCOMPLIS PAR LES SUPPLETIFS D'AFRIQUE DU NORD - MAGHZENS SAHARIENS - PRISE EN COMPTE LIMITEE AUX SERVICES ANTERIEURS AU 1ER JUIN 1946.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663459

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Dépenses obligatoires - Obligation de mettre à la disposition des instituteurs un logement gratuit ou de leur allouer une indemnité représentative - Limites

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983586

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Gilbert X..., directeur de la nature et des paysages, avait reçu délégation "à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053710

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

l'unique associée et la gérante, a, le 29 novembre 1990 été autorisée à procéder à un défrichement ayant pour objet l'agrandissement d'une exploitation située dans une zone défavorisée, sans que la limite

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007652454

Admin. suprême

9 juillet 1976

9 juillet 1976

ROLLAND, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION, A ETE MIS A LA RETRAITE PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 28 AOUT 1974, A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 1974, DATE A LAQUELLE IL A ATTEINT L'AGE LIMITE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724023

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

X... à la retraite pour invalidité, un arrêté du 3 juillet 1981 du ministre de l'agriculture a reconstitué la carrière de l'intéressé et prononcé sa mise à la retraite pour limite d'âge à compter du 10

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687640

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Sur la requête n. 9617 : Considérant que les dispositions de l'article 20 de la loi du 8 août 1947 fixent à 65 ans la limite d'âge des employés auxiliaires ou agents contractuels de l'Etat, des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691875

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

dimanches et des jours fériés ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les dispositions arrêtées par le maire de Pantin et dont l'application était au demeurant limitée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658612

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Dérogation aux règles de limitation du nombre des

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643973

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

55-03-04-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Dérogations aux règles de limitation du nombre

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396768

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

sur la limite séparative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641882

Admin. suprême

31 mars 1971

31 mars 1971

.* ACCEPTATION DE LIMITES FINANCIERES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636965

Admin. suprême

4 février 1966

4 février 1966

CETAT36-07-08-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - LIMITATIONS DU DROIT DE GREVE -Groupement des contrôles radio-électriques.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633857

Admin. suprême

4 juillet 1913

4 juillet 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Sonneries de cloches à l'occasion des enterrements et décès - Limitation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631283

Admin. suprême

12 novembre 1909

12 novembre 1909

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport des tombereaux d'ordures de Paris - Limitation du séjour sur le territoire d'une commune suburbaine - Arrêté annulé par le

Résumé IA — à vérifier