de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de stationnement de longue

X..., agent technique de la commune de GrandCharmont, a été placé en congé de longue durée pour la période du 21 janvier 1988 au 31 août 1988 ; que le comité médical départemental a, le 5 septembre 1988

est vrai, qu'il résulte de l'instruction que Mme A, qui regardait comme illégale et injustifiée son affectation à la mission conseil juridique de l'Office national de la chasse, a fait preuve, tout au long

36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION -Réintégration d'un magistrat en fin de détachement de longue durée pour remplir

moins quatre années de services, atteints d'une affection dûment constatée les mettant dans l'impossibilité d'exercer leur activité et figurant sur la liste des affections ouvrant droit aux congés de longue

l'intérieur du 13 juillet 1928 prise pour l'application de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 et qui a un caractère purement interprétatif, ne confèrent au fonctionnaire placé en congé de maladie ou de longue

LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG TERME EST APPLICABLE, DANS LES CONDITIONS ET LIMITES QUI POURRONT ETRE FIXEES PAR DECRET, AUX PRODUITS DES CESSIONS DE BREVETS, DE PROCEDES ET DE TECHNIQUES, AINSI QU'AUX

recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) lui refusant un visa d'établissement en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France de lui délivrer un visa de long

d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 octobre 1997, a annulé la décision du 11 mai 1995 prononçant l'admission de Mme Liliane Y... en unité de long

. - REGLES DE FOND -Implantation des constructions - Implantation préférentielle des bâtiments le long des voies publiques - Bande E définie à l'annexe I du plan d'occupation des sols de Paris. | 68-03

A, ressortissant algérien, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie), la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

par lequel le Tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à payer à la société foncière Biarritz-Anglet une somme de 6.906.000 F en réparation des dommages causés par la mer à sa propriété sise le long

décision du 6 août 1984 par laquelle le directeur-adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a rejeté sa demande de prolongation de trois mois, à compter du 3 mai 1984, d'un congé de longue

Mme B, représentée par sa fille, Mme Hajer A, tendant à l'annulation de la décision du 27 août 2007 du consulat général de France à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer à Mme B un visa d'entrée et de long

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 16 novembre 2009 du consul général de France à Tanger lui refusant la délivrance d'un visa de long

. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - RÉINTÉGRATION APRÈS UN DÉTACHEMENT DE LONGUE DURÉE (ART. 67 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984) - OBLIGATION DE RÉAFFECTATION À LA PREMIÈRE VACANCE D'EMPLOI OU CRÉATION D'EMPLOI

ministre de l'intérieur, annulé le jugement du 26 janvier 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 22 mars 1994 qui l'a placée en congé de longue