Cette largeur L peut être réduite à la moitié de la hauteur H/2 avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative a une longueur inférieure à 15 m et ne comporte pas de baies

SOMMAIRE DES DEPENSES ; QU'AINSI, LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959 MANQUE EN FAIT ; SUR L'UTILITE PUBLIQUE DE L'OPERATION : CONSIDERANT QUE L'OUVERTURE, SUR UNE LONGUEUR

Faustino Y..., a une superficie de 546 m2 et que la longueur de façade sur rue de ce terrain est inférieure à 13 mètres ; qu'en application des dispositions précitées de l'article UB 5 du règlement du

utilisation des parcelles voisines" ; qu'alors même que le terrain pour lequel un arrêté du maire en date du 21 décembre 1990 a accordé à Mme X... le permis de construire une maison individuelle avait une longueur

de l'article UH3 du plan d'occupation des sols de la commune de Breux-Jouy, toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont la largeur, lorsque la voie n'excède pas une longueur

UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL SUR UNE SURFACE COUVERTE PORTANT SUR UNE LONGUEUR DE 20 METRES ENVIRON ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LORSQUE LE 19 JANVIER

LE 4 MAI 1973, VERS 16 H 30, A VELOMOTEUR A FAIT UNE CHUTE DANS LA RUE PAUL VIEU A NARBONNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE D'UNE LONGUEUR

NATIONALE N° 111 DANS L'AGGLOMERATION DE VILLENEUVE-SUR-LOT ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE LA ROUTE NATIONALE D'UNE EXCAVATION D'UNE LONGUEUR

chaussée et du trottoir ; que la réalisation par l'entreprise Bronzo d'une tranchée d'un mètre de profondeur le long de ce mur, tranchée qui avait d'ailleurs déjà été comblée sur presque toute sa longueur

TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MERCUES LOT ; QU'AUCUN DISPOSITIF DE PROTECTION NI DE SIGNALISATION N'AVAIT ETE MIS EN PLACE AUTOUR DE CETTE TRANCHEE DE PLUSIEURS METRES DE LONGUEUR

décision attaquée, une population d'au moins 5 000 habitants qui n'était desservie que par une seule officine préexistante ; qu'alors même que ce quartier comporte des constructions s'étendant sur une longueur

décret approuve ainsi une convention formant un tout indivisible, les conditions sur lesquelles les parties se sont engagées étant dépendantes de l'économie globale de la concession et notamment de la longueur

tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 66 310 euros au titre de son préjudice de carrière et, d'autre part, la somme de 6 100 euros au titre de la longueur

été dans l'ensemble rapprochées du centre d'exploitation par rapport aux parcelles apportées ; que les conditions d'accès aux terrains attribués au requérant sont satisfaisantes, alors même que la longueur

DE NONTRON (Dordogne) produit un arrêté du 20 décembre 1850 portant règlement de police municipale, dont l'article 36 met à la charge des propriétaires riverains la réfection du pavé sur toute la longueur

l'agent verbalisateur par téléphone et que le câble téléphonique placé dans cette conduite était noyé ; que du fait de cette inondation le câble en cause était inutilisable et a dû être remplacé sur la longueur

logements, dont la construction est autorisée par le permis litigieux, n'a qu'une largeur de 4 mètres et qu'elle ne pouvait être élargie, au moment de la délivrance du permis, que pour une partie de sa longueur

X... soutient que la parcelle ZD 52 p est difficilement exploitable du fait de sa largeur limitée comparée à sa longueur, il ressort des pièces du dossier que les consorts X... avaient réclamé à la commission