fonctions de secrétaire dans une banque pendant deux ans, suivre un enseignement en licence de "sciences de l'éducation" à l'université Paris VIII, le consul général de France à Alger s'est fondé sur le manque

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

SUBIE, COMPTE-TENU NOTAMMENT DE LA PERIODE DURANT LAQUELLE L'ACTIVITE D'EXTRACTION A ETE INTERROMPUE ET DES CARACTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION EN CAUSE ; CONSIDERANT EN OUTRE QUE L'INDEMNISATION DU MANQUE

d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales ; que, pour déterminer si un manquement est d'une particulière gravité au sens de ces dispositions, il incombe au juge de

X... fait valoir qu'il tenait avec son frère un salon de coiffure et qu'il était menacé par des groupes terroristes, il n'apporte aucun élément de nature à appuyer ses allégations relatives aux risques

X... fait valoir qu'il tenait avec son frère un salon de coiffure et qu'il était menacé par des groupes terroristes, il n'apporte aucun élément de nature à appuyer ses allégations relatives aux risques

circonstance peut être établie par tous documents, y compris postérieurs au manquement ; que dans le cas où le juge des comptes estime qu'au vu de ces éléments, le manquement du comptable n'a pas causé

d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2008 par lequel le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a prononcé sa déchéance de la délégation de service public conclue pour la desserte maritime internationale en fret

Bir El Djir à Oran, et souhaitait se rendre en France pour suivre des études de première année de DEUG en lettres modernes à Pau, le consul général de France à Alger s'est principalement fondé sur le manque

Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., QUI N'ARTICULE AUCUN GRIEF PERSONNEL CONTRE LES DEUX PERSONNES DONT IL CONTESTE LA PARTICIPATION N'ETABLIT PAS QU'AUCUN DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR AIT MANQUE DE L'INDEPENDANCE REQUISE, N'EST

La réduction de la durée de l'autorisation dans la limite d'une année ; 3° Une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'autorisation ou d'une partie du programme, si le manquement

; la SA MELANGER FRERES, dont le siège est rue Charles David à Pré-en-Bail (53140) ; la SARL INTER'NET et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 novembre 2000 par laquelle

bloqué sur un compte bancaire la somme nécessaire à ses besoins pendant cette année d'études en France ; que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle relève un manque

sous couvert d'un visa touristique de trente jours ; que, si elle fait état de ce qu'elle ne conserve pas d'attaches familiales en Algérie depuis le décès de ses parents et la disparition d'un de ses frères

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET DES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT