mai 1994 et 19 septembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' ASSOCIATION "LE CLOS DU NID DE L'OISE", dont le siège est au Château Sourivière, Cramoisy, à Cires-lès-Mello

modifiée ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Melle

décision du 3 mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Alger refusant à Melle

février 2014 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document élaboré par MeLW

Paris d'annuler et de réformer les décisions du président du conseil départemental des Yvelines par lesquelles celui-ci a fixé le budget de fonctionnement de la maison d'enfants à caractère social (MECS

Paris d'annuler et de réformer les décisions du président du conseil départemental des Yvelines par lesquelles celui-ci a fixé le budget de fonctionnement de la maison d'enfants à caractère social (MECS

AUTOMOBILE APPARTENANT A SON PERE, LE SIEUR LUCIEN X..., SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, D'UNE FLAQUE D'EAU, MELEE

MEME S'ILS NE SE PRODUISENT QUE TRES RAREMENT COMME L'AFFIRME LA VILLE DE DOLE, NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME PRESENTANT LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ; QUE LA PRESENCE DE CES FUMEES, MELEES

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Melle

créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; que par suite, et sans qu'il y ait lieu de rechercher si la condition d'urgence est ou non remplie, la demande de suspension présentée par Melle

Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Melle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Kaci X..., demeurant chez Melle Z... Farida, ... ; M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy présentée pour Melle Michèle X... demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990

tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Melle

France et qui a épousé une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de séjour de Melle

Wassil X..., demeurant chez Melle Isabelle Y..., 9 Square Crozatier à Villepreux (78450) ; M.

Yves de MELLIS, demeurant 33, rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 112 916, présentée par M.

B...et à MeC..., Luc-Thaler, avocat de la maison d'enfants Marie Caizergues ; 1.