contre la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme en date du 17 septembre 1993 décidant que l'établissement sis à la Chapelle Saint-Mesmin

Jacques X..., demeurant 9 passage des Cormiers à Saint Pryve Saint-Mesmin (45750), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 mai 1986 par laquelle le ministre de la défense a

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

Patrick X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., demeurant ... au Blanc Mesnil (93150) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Y Z..., demeurant ... au Blanc Mesnil (93150) ; M.

demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans la commune du Mesnil-Esnard

suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2003 du recteur de l'académie de Créteil prononçant sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 1er septembre 2003, au lycée Mozart au Blanc-Mesnil

code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement de fonction qu'elle occupe au sein du collège Nelson Mandela, situé 12, rue Suzanne Bouquin au Blanc-Mesnil

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège est 10, avenue de Messine

préfet de la région Hauts-de-France a accordé à Mme I B l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel

Antoine X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mai 1987, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la ville de Maisons-Laffitte, au "comité de défense intercommunal de Maisons-Laffitte, Mesnil-le-Roi, Le Pecq contre les déviations de la RN 308 et du CD

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée par Mlle Chantal X..., demeurant ... à le Blanc Mesnil (93150) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

d'officines, situées à moins de 3 km de Neuilly-en-Thelle et qui est normalement appelée à s'approvisionner en médicaments dans cette localité, peut être évaluée, compte tenu de l'existence d'une officine au Mesnil-en-Thelle

X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

les propriétés bâties auxquelles la SNC NORD INVEST HOTEL a été assujettie au titre des années 1996 à 2000 à raison de locaux à usage d'hôtel et de restaurant, situés 219, avenue Descartes au Blanc-Mesnil