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417 résultats pour « Miquel Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Laurent T..., demeurant ..., M. Gary U..., demeurant ..., M. Claude XX..., demeurant ..., M. Serge XY..., demeurant ..., M. Jean XA..., demeurant ..., M. Michel XB..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Laurent V..., à Mlle Anne XB..., à Mme Christine N..., à Mme Eveline C..., à Mlle Marie-Christine A..., à Mlle Bettie O..., à M. J... WEY,à Mme Sonia X..., à M. Daniel S..., à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Laurent AV, demeurant ... ; M. Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M. Charles AZ, demeurant ... ; M. Florence BA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008017313

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 4 octobre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle-Laurence X..., ; Mme X... demande

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627263

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des amendes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869529

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935155

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Michel Y..., de M. Claude A..., de M. Alain D..., de M. Laurent H..., de M. Willy Z..., de M. Denis J..., de Mme Maryse L..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007936234

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Laurent D..., à M. Guy B..., à M. Michel Z..., à M. Antoine X..., à Mme Saadia A..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771611

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454984.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Michel et Jacques Richard ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 28 juillet et 4 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Ain a, d'une part, déclaré d'utilité publique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869110

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041014

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218119

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193611

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008095675

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Yves Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

Jean-Paul D..., domicilié Kaloun Chaussures, 8 rue Grande-rue Saint-Laurent à Nogent-sur-Seine (10400), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996040

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627461

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Michel Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942328

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

Source officielle

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