Vu la procédure suivante : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, dont le siège est 31 rue Malouet, BP 2061 à

sous le n° 150576, la requête enregistrée le 4 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE

DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est ... et tendant à l'annulation : 1°) de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 1er octobre 1990 relative à l'élection des comités

Vu les procédures suivantes : Le directeur général de l'agence régionale de santé Normandie a porté plainte contre M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 18 SEPTEMBRE 1979, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYSAGE RURAL DE HAUTE-NORMANDIE, DONT LE SIEGE EST ...

SERVICES, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la COMPAGNIE LAITIERE FOOD SERVICE, dont le siège est 1, parc du Saint-Laurent, route de Sartrouville, Le Pecq (78230) ; la COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE

30, SUR UNE SECTION DE LA ROUTE NATIONALE N° 154 DONT LA CHAUSSEE ETAIT REDUITE DE MOITIE DU FAIT DES TRAVAUX ENTREPRIS PAR LA SOCIETE VIASPHALTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE

X... et au CETE APAVE Normandie ; que par suite, le pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt du 22 mai 2001 est devenu sans objet ; qu'il suit de là qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ce pourvoi ;

les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de Mlle Paulette X... et autres, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation Normandie Générations demande au Conseil d'Etat

UN JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN STATUANT SUR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIERIE ETABLI LE 24 MAI 1975 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE NORMANDIE-PROPRETE

DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société normande

; l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est Ferme de l'Etang à Feugerolles-Bully (14320) ; LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et l'ASSOCIATION RESEAU

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Etat, la région Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, le port autonome

Vu la procédure suivante : Le comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de protection de l'environnement en Normandie

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DARTY NORMANDIE, - les conclusions de M.

depuis le dépôt de sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crégy-les-Meaux, de la communauté d'agglomération du pays de Meaux, de la société Véolia Propreté Nord Normandie