sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget ont constaté, à la suite des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe

permis de construire litigieux n'était entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque hydrogéologique lié à la présence d'une nappe

son office en écartant le moyen tiré de ce que le maire avait commis une erreur manifeste d'appréciation en accordant le permis de construire en litige en dépit du risque d'inondation par remontée de nappes

Selon le lexique du plan local d'urbanisme : " Un espace non construit peut être qualifié de "pleine terre" si il n'est pas recouvert et qu'il reste perméable à l'eau et la laisse s'infiltrer jusqu'à la nappe

France Logistics 8, soit en mettant en œuvre, avant le 31 décembre 2024, un nouveau dispositif validé par un hydrogéologue agréé visant à réduire à terme la concentration en lithium dans les eaux de la nappe

dirigées contre le jugement du 24 décembre 1981 : Considérant que l'accident dont Mme Christiane Y... a été victime à Frémestroff le 31 décembre 1978 vers 8 h 40 a été provoqué par la présence d'une nappe

administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle de l'Aisle à Massat pour la « manifestation publique » du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration nazis

l'instruction, d'une part, que les déchets contenant du mercure ainsi que les déchets phytosanitaires contenant du zirame, qui constituaient les déchets présentant le plus haut degré de dangerosité pour la nappe

Place" ; que, ainsi qu'il était prévu au devis descriptif et en raison de la présence de nappes d'eau souterraines, l'entreprise Place a chargé un sous-traitant, la société "E.

DURANCE A POUR EFFET DE MODIFIER LA PENTE NATURELLE DU LIT ET D'ENTRAINER LES AFFOUILLEMENTS DES BERGERS ; QUE LES TRAVAUX IMPOSES, QUI CONSISTAIENT DANS LA CONSTRUCTION DES SEUILS EN VUE DE RELEVER LA NAPPE

de contournement par l'Est de Lyon ; Considérant que les mesures prises, sur recommandation des organismes spécialisés régionaux et nationaux, pour diminuer les risques de pollution éventuels de la nappe

Naci X... un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire, et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M.

qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en écartant l'existence d'une faute commise par les syndicats de copropriétaires en édifiant l'immeuble sous le niveau des plus hautes eaux de la nappe

les défauts des ouvrages existants, et notamment l'absence d'étanchéité du bassin de rétention des "Renardières", ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et pour prévenir une pollution des nappes

pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe

Parmi les critères d'identification d'un cours d'eau, celui tenant à l'alimentation par une source peut être rempli lorsque la source présente un caractère ponctuel, à l'endroit où la nappe jaillit, mais

LIMITEE "SOCIETE DE LOCATION ET D'EXPLOITATION DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE" SLEMIA , DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE CONSISTE EN LA LOCATION DE MATERIEL SPECIALISE DE POMPAGE ET DE RABATTAGE DE NAPPES

; QUE L'ADMINISTRATION N'ETAIT PAS TENUE DE JOINDRE AU DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE UNE ETUDE SUR LES RISQUES DE POLLUTION AUXQUELS LES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 EXPOSERAIENT LA NAPPE