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DÉCISION / ECLI

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472288.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492774.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490587.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081240

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Olivier C demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006743

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468493.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489838.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498608.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498654.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494083.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493243.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500250.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470324.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:481538.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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Radiations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

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Immatriculations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/07/2024

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Créations

BOLDAIR, OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

06/06/2023

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Modifications diverses

OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

23/08/2020

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Créations

BREIZH TROPICAL, OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

08/02/2018

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