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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621521

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean Z..., médecin, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621523

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Robert X..., médecin, demeurant ..., à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625376

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

André GILLES, demeurant 2 place de la République à Saint-Ouen (93400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008040628

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Louis X..., demeurant au hameau de Liesse à Saint-Ouen

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007882985

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Gérard X..., demeurant rue Rollon à Saint-Ouen du Tilleul (27670) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253852

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

OPERATIONS NETHERLANDS BV, dont le siège est Colosseum 1, à Hilversum, aux Pays-Bas (1212 NL) et pour la SOCIETE NIKE FRANCE, dont le siège est rue de l'Equerre, zone industrielle des Béthunes, à Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254010

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

de produits électroniques dits " bruns " et " gris ", avant le 31 juillet 2017, de cinq magasins Darty situés en région parisienne, dont les magasins situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709192

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

B...critique, pour sa part, le tracé des cantons d'Epinay-sur-Seine et de Saint-Ouen, le ministre fait valoir que le tracé de ces deux cantons est justifié par le choix de limiter le fractionnement de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036784472

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que les actes attaqués auraient inexactement rattaché ce portrait à un ensemble du mobilier du château de Saint-Ouen manque en fait.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627883

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Jean-Pierre X... décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 et 1975 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen-l'Aumone (Val

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008005249

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Mohamed SALAH YAHIA demeurant 70, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen (93400) ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733657

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

qu'elle n'établit pas qu'elle aurait été dans l'impossibilité d'assurer leur reclassement dans de meilleures conditions, notamment, dans des emplois équivalents de ses établissements d'Epinay et de Saint-Ouen

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629141

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

juillet 1985 par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti, respectivement, pour son établissement de Saint-Ouen

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829710

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

André Gaubert, dont le siège était situé à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), exerçait une activité de transport routier de voyageurs ; que, saisie par cette société les 20 juillet 2001 et 22 juillet 2002

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955845

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de Maître A..., liquidateur de la société Ficellerie et corderie de Saint-Ouen

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493250.20240911

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

deuxième lieu, de lui accorder le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période du 1er juillet au 1er octobre 2019, en troisième lieu, d'enjoindre au centre des impôts de Saint-Ouen

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852514

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

A, a obtenu, par un jugement exécutoire du juge des référés du tribunal d'instance de Saint-Ouen en date du 25 juin 2002, la résiliation du bail et l'expulsion du locataire ; que la société requérante

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005188

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998 à 2001 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sous l'enseigne Campanile situé 2, quai de Saint-Ouen

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619394

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET", SITUEE A SAINT-OUEN-SUR-LOIRE

Source officielle

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