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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007621521
13 novembre 1987
Jean Z..., médecin, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000007621523
Robert X..., médecin, demeurant ..., à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
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CETAT:CETATEXT000007625376
2 mars 1988
André GILLES, demeurant 2 place de la République à Saint-Ouen (93400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de
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CETAT:CETATEXT000008040628
8 décembre 2000
le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Louis X..., demeurant au hameau de Liesse à Saint-Ouen
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CETAT:CETATEXT000007882985
30 juin 1995
Gérard X..., demeurant rue Rollon à Saint-Ouen du Tilleul (27670) ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253852
3 avril 2006
OPERATIONS NETHERLANDS BV, dont le siège est Colosseum 1, à Hilversum, aux Pays-Bas (1212 NL) et pour la SOCIETE NIKE FRANCE, dont le siège est rue de l'Equerre, zone industrielle des Béthunes, à Saint-Ouen-l'Aumône
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037254010
26 juillet 2018
de produits électroniques dits " bruns " et " gris ", avant le 31 juillet 2017, de cinq magasins Darty situés en région parisienne, dont les magasins situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709192
5 novembre 2014
B...critique, pour sa part, le tracé des cantons d'Epinay-sur-Seine et de Saint-Ouen, le ministre fait valoir que le tracé de ces deux cantons est justifié par le choix de limiter le fractionnement de
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036784472
6 avril 2018
Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que les actes attaqués auraient inexactement rattaché ce portrait à un ensemble du mobilier du château de Saint-Ouen manque en fait.
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627883
25 octobre 1991
Jean-Pierre X... décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 et 1975 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen-l'Aumone (Val
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008005249
2 février 1998
Mohamed SALAH YAHIA demeurant 70, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen (93400) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007733657
3 février 1989
qu'elle n'établit pas qu'elle aurait été dans l'impossibilité d'assurer leur reclassement dans de meilleures conditions, notamment, dans des emplois équivalents de ses établissements d'Epinay et de Saint-Ouen
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629141
27 février 1991
juillet 1985 par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti, respectivement, pour son établissement de Saint-Ouen
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829710
1 juillet 2009
André Gaubert, dont le siège était situé à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), exerçait une activité de transport routier de voyageurs ; que, saisie par cette société les 20 juillet 2001 et 22 juillet 2002
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CETAT:CETATEXT000007955845
28 mars 1997
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de Maître A..., liquidateur de la société Ficellerie et corderie de Saint-Ouen
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493250.20240911
11 septembre 2024
deuxième lieu, de lui accorder le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période du 1er juillet au 1er octobre 2019, en troisième lieu, d'enjoindre au centre des impôts de Saint-Ouen
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852514
8 février 2010
A, a obtenu, par un jugement exécutoire du juge des référés du tribunal d'instance de Saint-Ouen en date du 25 juin 2002, la résiliation du bail et l'expulsion du locataire ; que la société requérante
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005188
10 janvier 2007
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998 à 2001 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sous l'enseigne Campanile situé 2, quai de Saint-Ouen
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CETAT:CETATEXT000007619394
11 janvier 1984
DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN VUE NOTAMMENT DE REPONDRE AUX BESOINS DE PRODUCTEURS DE FILMS, A ACQUIS, EN 1963, UNE PROPRIETE RURALE DITE "DOMAINE DE CHEVRET", SITUEE A SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
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