"LE MOULIN BELLANGER" DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE L'ESSONNE REJETANT SA DEMANDE D'ACCORD PREALABLE EN VUE D'EDIFIER 151 PAVILLONS SUR UN TERRAIN SIS A SERMAISE, A INVITE LE

bien-fondé de l'imposition : Considérant que, pour contester devant le Conseil d'Etat le montant de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1980, 1981 et 1982 pour le pavillon

administratif de Versailles a, à la demande du comité de défense des Sablons et autres, annulé l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet des Yvelines lui a accordé un permis de construire un pavillon

public d'habitation à loyer modéré des Hauts-de-Seine : Considérant que même si l'office public d'habitation à loyer modéré des Hautsde-Seine a accepté, le 11 septembre 1990, de céder à Mme X... le pavillon

C F un permis de construire pour l'extension d'un pavillon de chasse situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 618, ainsi que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune relatives

DE SAINT-LARY AVAIENT ERIGE LEUR PAVILLON SUR LE TERRAIN MEUBLE DU REMBLAI D'UNE ANCIENNE CARRIERE, SANS PRECAUTIONS PARTICULIERES ET AVEC DES FONDATIONS DE FAIBLE PROFONDEUR.

Conseil d'Etat : 1 annule une ordonnance en date du 17 août 1982 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise aux fins de constater les désordres survenus dans le pavillon

X faisait valoir qu'il était redevable au Trésor Public d'une somme de près de 8 millions de francs qu'il possédait avec son épouse, mariée sous le régime de la séparation des biens, un pavillon évalué

travaux de modification extérieure d'une maison sise 220 Parc de Cassan à l'Isle-Adam, 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, 3° ordonne la suppression du plancher haut et la remise en état du pavillon

le tribunal administratif de Versailles a annulé les arrêtés des 2 novembre 1984 et 8 juillet 1985 du maire de Lésigny accordant à la société civile immobilière précitée le permis de construire 17 pavillons

1977 ; CONSIDERANT QUE PAR UN MARCHE APPROUVE LE 24 OCTOBRE 1972, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BREST A CONFIE A NEUF ENTREPRISES LA CONSTRUCTION DE 150 PAVILLONS

Y... ont cédé moyennant le prix de 400 000 F, un pavillon sis à Joinville-le-Pont dont ils étaient propriétaires indivis ; que la plus-value résultant de la cession, imposable dans les conditions prévues

particulières qui auraient fait obstacle à la réalisation des objectifs qui lui avaient été assignés ; - de dénaturation en ce qu'il estime qu'elle n'est pas dans la même situation que la commune des Pavillons-sous-Bois

Marc Y..., demeurant 4, Pavillons du Parc à Errouville (54680) ; M.

Cie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier la concession de service public pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage de Pampelonne

., les sommes de 575 000 F et de 12 298,83 F au titre de marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part, de 20 pavillons

mars 1994 en réparation du préjudice qu'avait causé à ces derniers une décision illégale du maire de Montreuil-sous-Bois du 26 août 1991 exerçant au nom de la commune le droit de préemption sur un pavillon

A à l'attribution du lot n° 6 de la plage de Pampelonne ; 2°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge de M.